ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES LOCAUX D'HABITATION, DES ETABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC
-д хадгалсан:
| Формат: | Journal Article |
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| Хэл сонгох: | франц |
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| Шошгууд: |
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Ижил төстэй зүйлс: ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES LOCAUX D'HABITATION, DES ETABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC
- ACCESIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES LOCAUX D'HABITATION, DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC
- DECRET Nº 94-86 DU 26 JANVIER 1994 RELATIF A LACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES LOCAUX D'HABITATION, DES ETABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC, MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET LE CODE DE L'URBANISME
- LOI N1 91-663 DU 13-7-91 PORTANT DIVERSES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES LOCAUX D'HABITATION, DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC
- LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC. ACCUEIL DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE. ASPECTS TECHNIQUES
- ADAPTATION DES HABITATIONS ET DE LEUR ENVIRONNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES
- ACCESSIBILITE: PRINCIPES ET LIGNES DIRECTRICES