ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES

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• L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES PAR DES PARTICULIERS A LEUR DOMICILE A TITRE ONEREUX
  Հրապարակվել է: (1992)
• ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES. DECRETS D'APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1989
  Հրապարակվել է: (1990)
• LOI Nº 89-475 DU 10 JUILLET 1989 RELATIVE A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES
  Հրապարակվել է: (1990)
• CIRCULAIRE C.N.A.F. Nº46 / 90 DU 13 AOUT 1990 RELATIVE A L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES PAR DES PARTICULIERS A LEUR DOMICILE ET A TITRE ONEREUX
  Հրապարակվել է: (1991)
• ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES ET MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ET LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
  Հրապարակվել է: (1991)